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Formulaire de demande d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique - année 2023

Proposée par Saint-Étienne Métropole, cette aide est dédiée à l'achat de vélo à assistance électrique neuf à compter du 1er janvier 2023 (date de facture faisant foi), jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire.


Votre nom doit figurer sur la facture, l'avis d'imposition et le justificatif de domicile.

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Votre contact : subventionvae@saint-etienne-metropole.fr ou 04 77 49 21 49. 

 

Liste des documents à fournir (en pdf) pour faire sa demande 

  • Pièce d’identité en cours de validité recto-verso
  • Avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 faisant apparaître le revenu fiscal de référence (ligne 14) et le nombre de parts
  • Certificat d’homologation du vélo à assistance électrique faisant apparaître la norme NF EN 15194
  • Facture d’achat du vélo à assistance électrique, libellée au nom propre du demandeur et postérieur au 1er janvier 2023
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie complète de la dernière taxe d’habitation ou d’une quittance de loyer ou d’une facture EDF, facture gaz…à l’exclusion des attestations d’hébergement) au nom et à l’adresse du bénéficiaire. Cette pièce devra justifier des mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo.
  • Relevé d’identité bancaire ou postal du compte à créditer

 

Attestation sur l'honneur

  

Je certifie avoir lu et accepter le règlement de la présente demande d'aide. 

  
être l’acquéreur d’un vélo à assistance électrique aux normes en vigueur, avec une vocation à être principalement utilisé pour des trajets au quotidien (trajet domicile – travail, accès aux commerces, accès à des lieux de loisirs régulièrement).
 
  
Ne pas avoir déjà bénéficié d’une précédente aide de Saint-Etienne Métropole en 2016, 2018, 2019, 2020 et 2021 (à titre personnel ou par foyer).
 
  
Apporter la preuve de la pleine possession du vélo à assistance électrique subventionné dans le délai d’un mois suivant la demande expresse des services de Saint- Étienne Métropole.
  
Ne pas revendre le vélo dans un délai de 3 ans.
  
Restituer ladite aide à Saint-Étienne Métropole dans le cas où le vélo viendrait à être vendu durant cette période de 3 ans.
  
Ne percevoir qu’une seule aide de Saint-Etienne Métropole.
  
Ne pas utiliser cette aide pour le financement de l’achat d’un vélo utilisé uniquement dans un cadre récréatif